Du Rhône – Haute Chocolaterie Genève

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1. Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 19.11.2017

Art. 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.durhonechocolatier.ch (ci-après : le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

Art. 2 : Commande et conclusion du contrat

Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet.

Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de Jacot Haute Chocolaterie SA de conclure le contrat.

Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Jacot Haute Chocolaterie SA, Rue du Pont 5 à 2103 Noiraigue

Art. 3 : Prix

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de port. À titre indicatif uniquement, l’acheteur peut obtenir l’équivalent en Euros (EUR) au cours du jour.

Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison.

Jacot Haute Chocolaterie SA peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.

Art. 4 : Frais de port

Les frais de port sont à charge de l’acheteur.

En cas de livraisons partielles (art. 8), les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.

Les commandes sont expédiées uniquement les lundis, mardis et mercredis pour éviter tout stockage dans des lieux non adaptés à une conservation optimale des produits.

L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires).

En cas de retour du/des colis, Jacot Haute Chocolaterie SA peut facturer à l’acheteur les frais y relatifs.

Pour les tarifs d’envoi des colis, prière de se référer aux Conditions d’expédition.

Art. 5 : Taxes et droits de douane

Les commandes passées via le site internet par des acheteurs domiciliés hors du territoire suisse pourront être soumises à d’éventuelles taxes et droit de douane, lesquels sont imposés lors de l’arrivée du colis au destinataire.

Ces taxes et droits de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner, préalablement à la commande, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il est domicilié.

Art. 6 : Paiements

Le règlement de la commande intervient par carte de crédit et Paypal.

Art. 7 : Délai de livraison

Jacot Haute Chocolaterie SA s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.

Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.

Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont Jacot Haute Chocolaterie SA n'est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l'exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut.

Art. 8 : Indisponibilité et livraisons partielles

Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, Jacot Haute Chocolaterie SA informera le client par email, qui se verra proposer le choix suivant :

livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) indisponible(s) ;
modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s) ;
envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles.

Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés. Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port sont intégralement remboursés.

Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par Jacot Haute Chocolaterie SA.

Art. 9 : Transferts des risques

Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.

Art. 10 : Garanties

Jacot Haute Chocolaterie SA garantit uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par Jacot Haute Chocolaterie SA.

Si, à réception des produits, l’acheteur constate que les produits livrés ne correspondent pas aux quantités commandées, il doit en informer Jacot Haute Chocolaterie SA par email dans un délai de 10 jours dès réception de la commande.

Jacot Haute Chocolaterie SA adressera alors à l’acheteur une autorisation de retour. L’acheteur disposera d’un délai de 30 jours dès réception de l’autorisation pour retourner les produits non conformes. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à retourner les produits. Jacot Haute Chocolaterie SA remplacera les produits retournés dès réception de ceux-ci. En cas d’impossibilité ou de rupture de stock, les produits ne pouvant être remplacés seront remboursés.

Jacot Haute Chocolaterie SA n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés.

Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.

Jacot Haute Chocolaterie SA n’assume aucune responsabilité pour l’éventualité où les produits livrés ne seraient pas conformes à la législation du pays de livraison, que ce soit en termes de composition, d’ingrédients, d’étiquetage ou autre. Il revient à l’acheteur de s’informer sur la conformité du produit commandé ainsi que des quantités admises avec la législation du pays dans lequel il est domicilié. Aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé si les produits commandés devaient être saisis par les douanes. Les éventuels frais, taxes et amendes y relatifs resteront à la charge exclusive de l’acheteur.

Art. 11 : Contenu et données figurant sur le site internet

Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Jacot Haute Chocolaterie SA. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers.

Art. 12 : Protection des données

Jacot Haute Chocolaterie SA s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.

Jacot Haute Chocolaterie SA transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.

Art. 13 : Informations relatives à Jacot Haute Chocolaterie SA

Jacot Haute Chocolaterie SA est une société sise rue du Pont 5 à 2103 Noiraigue, Commune de Val-de-Travers.

Adresses de contact :

Email : info@du-rhone.ch
Courrier : Jacot Haute Chocolaterie SA, Rue du Pont 5, 2103 Noiraigue, Suisse

Art. 14 : Clause salvatrice

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.

Art. 15 : Droit applicable

Seul le droit suisse s’applique à la présente convention, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Art. 16 : For

Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet.

Conditions d’expédition

Les frais de port varient en fonction du poids, de la quantité et du domicile de l’acheteur.

En Suisse, les frais d'expédition sont offerts.

À l’étranger, les tarifs diffèrent selon les pays. Le tarif est indiqué dans le cadre du processus de commande. Si le pays de destination est inconnu du système, le tarif affiché sera de CHF 9999.-. L’acheteur est dans ce cas prié de contacter Jacot Haute Chocolaterie SA.

2. Politique des données

Dernière mise à jour: 13.03.2019

Contexte général

Du Rhône Haute Chocolaterie apporte une attention toute particulière à la protection des données afin de respecter la sphère privée. C'est dans ce but que Du Rhône Haute Chocolaterie s'engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données ainsi que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE).

Comment collectez-vous mes données ?

Lors de la navigation sur notre site nous récoltons diverses informations. Ces dernières ne sont accessibles que par le service technique qui est soumis au secret professionnel. Ces données permettent d'assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement de notre site.

Voici les domaines dans lesquels vos données sont utilisées:

Données d'identification personnelle: nom d'utilisateur
Données de connexion au site: données relatives à votre navigateur (adresse ip, nom du navigateur, ...).
Données d'analyse: permet d'analyser la fréquentation et les habitudes des visiteurs du site.
Données provenant des formulaires présents sur note site.
Données reçues dans les courriers physiques ou numériques que vous nous envoyés.

Où stockez-vous mes données ?

Vos données sont stockées sur des serveurs suisses sécurisés. Ils sont munis des dernières technologies matériels et bénéficient des meilleures protections.

Que faisons nous des données collectées ?

Du Rhône Haute Chocolaterie s'engage à ne pas vendre les données collectées à des sociétés tierces. Vos données sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de votre relation avec Du Rhône Haute Chocolaterie.

Cookies

Il s'agit de petits fichiers stockés dans votre navigateur pendant une durée définie. Ils permettent de conserver vos données de navigation comme par exemple le choix de la langue. Sur ce site, ils sont destinés à des fins statistiques, aucune donnée personnelle de quelques natures que ce soit n'est vendue ou donnée à des personnes morales ou physiques. Ces données ne servent qu'à l'analyse du trafic de notre site ainsi qu'à l'analyse de la sécurité et du bon fonctionnement de ce dernier.

Quels sont mes droits concernant mes données ?

Vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de toutes les données vous concernant (art. 17 RGPD), il s'agit du "droit à l'oubli".

Vous pouvez à tout moment demander une "copie" des données vous concernant (art. 20 RGPD) il s'agit du droit à la "portabilité des données".

Vous pouvez retrouver la liste des lois applicatives en consultant la loi fédérale sur la protection des données.

Pour toutes demandes, merci de nous envoyer un email à l'adresse suivante info@du-rhone.ch. Nous nous engageons à la traiter au plus vite, au maximum un mois. Afin de pouvoir accéder à votre requête, nous vous demanderons une preuve de votre identité et ce pour des raisons évidentes de confidentialité et d'identification à la personne.

Qui est le responsable des données ?

Au sens de la réglementation applicable, Du Rhône Haute Chocolaterie est responsable du traitement de vos données.

Qui puis-je contacter ?

Pour toutes questions ou demandes concernant cette politique merci de contacter info@du-rhone.ch et nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.